000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aYC35-0/441-1F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aExamen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : |brapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / |cl'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président.
264	1|aOttawa (Ontario) Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cnovembre 2023.
300	|a1 ressource en ligne (15 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aRapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; |v[1er rapport, 44e législature, 1re session]
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : report of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
504	|aComprend des références bibliographiques.
610	16|aCanada. |bParlement. |bSénat|xMorale.
610	10|aCanada. |bBureau du conseiller sénatorial en éthique.
650	6|aSénateurs|xDéontologie|zCanada.
650	6|aSénateurs|xDroit|zCanada.
650	6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650	6|aPrévarication|zCanada.
775	08|tConsideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : |w(CaOODSP)9.930842
830	#0|aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ;|v1er rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.836449
856	40|qPDF|s633 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sen/yc35-0/YC35-0-441-1-fra.pdf