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043 |an-cn---
0861 |aYC35-0/441-1F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aExamen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : |brapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / |cl'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président.
264 1|aOttawa (Ontario) Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cnovembre 2023.
300 |a1 ressource en ligne (15 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; |v[1er rapport, 44e législature, 1re session]
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : report of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
504 |aComprend des références bibliographiques.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xMorale.
61010|aCanada. |bBureau du conseiller sénatorial en éthique.
650 6|aSénateurs|xDéontologie|zCanada.
650 6|aSénateurs|xDroit|zCanada.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650 6|aPrévarication|zCanada.
77508|tConsideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : |w(CaOODSP)9.930842
830#0|aRapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ;|v1er rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.836449
85640|qPDF|s633 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sen/yc35-0/YC35-0-441-1-fra.pdf