Guide de présentation d'une demande de permis : installations de traitement de catégorie IB. : CC172-254/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.930949&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de présentation d'une demande de permis : installations de traitement de catégorie IB. |
| Titre de la série | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.2.2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. En tête du titre : Installations de catégorie IB. Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: class IB processing facilities. Comprend des références bibliographiques (pages 51-53). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 54 pages). |
| ISBN | 9780660690810 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version 1.0. |
| Descripteurs | Installations nucléaires -- Permis, licences, etc. -- Canada. Installations nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Installations nucléaires -- Canada -- Conception et construction. Installations nucléaires -- Déclassement -- Canada. |
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