00000nam 2200000zi 4500 9.930953 CaOODSP 20240222182256 m o d f cr mn||||||||| 231128e202311##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- x8y2 XC16-1/1-441-32F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, auteur, organisme de publication. Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap : rapport du Comité permanent des comptes publics / le président, John Williamson. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2023. 1 ressource en ligne (v, 27 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 32e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation for persons with disabilities : report of the Standing Committee on Public Accounts. Comprend des références bibliographiques. « Le transport est un des domaines clés visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a pour objet de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040 en adoptant une approche proactive visant à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les domaines assujettis à la réglementation fédérale. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est l’un des règlements ayant pour but d’aider les personnes en situation de handicap. Ce règlement est progressivement entré en vigueur entre juin 2020 et juin 2022 » -- Contexte, page 8. Personnes handicapées Transport Droit Canada. Transport Service à la clientèle Canada. Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Williamson, John, 1970- Accessible transportation for persons with disabilities : (CaOODSP)9.930946 Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 32e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.501704 PDF 2.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc16-1/XC16-1-1-441-32-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/PACP/rapport-32