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043 |an-cn---
045 |ax8y2
0861 |aXC16-1/1-441-32F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des comptes publics, |eauteur, |eorganisme de publication.
24514|aLes transports accessibles aux personnes en situation de handicap : |brapport du Comité permanent des comptes publics / |cle président, John Williamson.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cnovembre 2023.
300 |a1 ressource en ligne (v, 27 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des comptes publics ; |v32e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation for persons with disabilities : report of the Standing Committee on Public Accounts.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le transport est un des domaines clés visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a pour objet de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040 en adoptant une approche proactive visant à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les domaines assujettis à la réglementation fédérale. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est l’un des règlements ayant pour but d’aider les personnes en situation de handicap. Ce règlement est progressivement entré en vigueur entre juin 2020 et juin 2022 » -- Contexte, page 8.
650 6|aPersonnes handicapées|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aTransport|xService à la clientèle|zCanada.
650 6|aAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
7001 |aWilliamson, John, |d1970-
77508|tAccessible transportation for persons with disabilities : |w(CaOODSP)9.930946
830#0|aRapport du Comité permanent des comptes publics ;|v32e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.501704
85640|qPDF|s2.22 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc16-1/XC16-1-1-441-32-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/PACP/rapport-32