An Act respecting Christian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien. : XB441-369/1-PDF
« Le texte désigne le mois de décembre comme « Mois du patrimoine chrétien » »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.931142&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting Christian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien. |
| Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine chrétien |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-369, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture, le 5 décembre 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Chrétiens -- Canada. Mois thématiques -- Canada. |
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