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An Act respecting Christian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien. : XB441-369/1-PDF

« Le texte désigne le mois de décembre comme « Mois du patrimoine chrétien » »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931142&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Christian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine chrétien
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-369, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture, le 5 décembre 2023. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-369/1-PDF
Descripteurs
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