000 03925cam  2200433zi 4500
0019.931458
003CaOODSP
00520241105140015
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008231214e202312##onc     ob   f|0| 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---|aa-cc---|aa-cc-su
0861 |aXC2-441/2-1-5F-PDF|zXC2-441/1-1-5F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, |eauteur, |eorganisme de publication.
24512|aL’exposition des fonds d’investissements canadiens aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine / |cle président Ken Hardie.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cdécembre 2023.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 49 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport intérimaire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine ; |v5e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The exposure of Canadian investment funds to human rights violations in the People's Republic of China.
500 |a« Cinquième rapport. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« De nombreux Canadiens comptent sur les régimes de retraite publics pour toucher un revenu à la retraite. Gérés par certains des plus grands investisseurs institutionnels du Canada, ces régimes produisent généralement des rendements positifs. Cependant, il peut être ardu de se faire une idée précise des investissements sous-jacents alimentant ces rendements. Des études récentes menées par des universitaires et des experts ont mis en lumière des faits alarmants : plusieurs grands fonds de retraite publics détiennent des placements dans des entreprises associées à des violations des droits de la personne en République populaire de Chine (RPC) ... Le présent rapport traite tout d’abord des violations des droits de la personne commises en RPC et des entreprises qui prendraient une part active à ces violations ou qui en seraient complices, avant d’aborder les questions de transparence entourant les enquêtes sur les entreprises établies en RPC. Il examine ensuite les régimes de pension publics, les pratiques d’investissement responsable et, plus particulièrement, la question des investissements des régimes de pension publics dans des entreprises de la RPC et le cadre juridique régissant ces régimes. Enfin, le rapport propose des stratégies visant à éviter que des fonds publics financent des entreprises de la RPC responsables de violations des droits de la personne » -- Introduction, pages 5-6.
650 6|aOuïgour (Peuple turc)|xCrimes contre|zChine|zXinjiang.
650 6|aCrimes contre l'humanité|zChine|zXinjiang.
650 6|aTravail forcé|zChine|zXinjiang.
650 6|aInvestissements canadiens|xAspect moral|zChine.
650 6|aRégimes de retraite|xInvestissements|xAspect moral|zCanada.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|zChine.
651 6|aChine|xRelations extérieures|zCanada.
7001 |aHardie, Ken.
77508|tThe exposure of Canadian investment funds to human rights violations in the People's Republic of China / |w(CaOODSP)9.931457
830#0|aRapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine ;|v5e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.921588
85640|qPDF|s2.94 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc2-441/XC2-441-1-1-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CACN/rapport-5