Rapport d'étape en matière d'accessibilité ... du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). : V96-8F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931499&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel), auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport d'étape en matière d'accessibilité ... du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans Review and Appeal Board ... accessibility progress report. |
Information sur la publication | Charlottetown (Î.-P.-É.) : Veterans Review and Appeal Board Canada = Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2023]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2023. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2817-9013 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir |