Rapport d'étape en matière d'accessibilité ... du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). : V96-8F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931499&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel), auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport d'étape en matière d'accessibilité ... du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans Review and Appeal Board ... accessibility progress report. |
| Information sur la publication | Charlottetown (Î.-P.-É.) : Veterans Review and Appeal Board Canada = Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2817-9013 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir |
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