Rapport d'étape en matière d'accessibilité ... du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). : V96-8F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel), auteur, organisme de publication.
Titre Rapport d'étape en matière d'accessibilité ... du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans Review and Appeal Board ... accessibility progress report.
Information sur la publication Charlottetown (Î.-P.-É.) : Veterans Review and Appeal Board Canada = Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2023]-
Chronologie Paraît depuis : 2023.
Périodicité Annuel
ISSN 2817-9013
Numéro de catalogue
  • V96-8F-PDF
Descripteurs Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -- Périodiques.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques.
Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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