Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : ED2-5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Exportation et développement Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Exportation et développement Canada rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ... au ... 2015/2016-2019/2020
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Le titre varie légèrement.
Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Exportation et développement Canada, [2016]-
Chronologie Paraît depuis : 2015/2016.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • ED2-5F-PDF
Descripteurs Exportation et développement Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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