Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : ED2-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931520&sl=1
| Ministère/Organisme | Exportation et développement Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Variante du titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Exportation et développement Canada rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ... au ... 2015/2016-2019/2020 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Le titre varie légèrement. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Exportation et développement Canada, [2016]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation et développement Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
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