Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour une révision par la Commission d'appel des brevets. : Iu71-4/107-2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931642&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour une révision par la Commission d'appel des brevets. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to a review by the Patent Appeal Board. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) |
| ISBN | 9780660693774 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Propriété intellectuelle -- Canada. Brevets d'invention -- Canada. |
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