Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport d'étape du plan sur l'accessibilité du SCDATA. : J85-15F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931946&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. auteur, organisme de publication.
TitreRapport d'étape du plan sur l'accessibilité du SCDATA.
Variante du titre
  • Rapport d'étape du plan sur l'accessibilité du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : ATSSC accessibility plan progress report.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs = Administrative Tribunals Support Service of Canada, [2023]-
ChronologieParaît depuis : Décembre 2023.
PériodicitéAnnuel
ISSN2817-9358
Numéro de catalogue
  • J85-15F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :