Rapport d'étape du plan sur l'accessibilité du SCDATA. : J85-15F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931946&sl=1
Ministère/Organisme | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. auteur, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Rapport d'étape du plan sur l'accessibilité du SCDATA. |
Variante du titre | Rapport d'étape du plan sur l'accessibilité du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ATSSC accessibility plan progress report. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs = Administrative Tribunals Support Service of Canada, [2023]- |
Chronologie | Paraît depuis : Décembre 2023. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2817-9358 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
|