Application de l'arrêt R c. Gladue : utilisation des rapports et des principes Gladue / Anna Ndegwa, Laura Gallant, Jane Evans. : J4-153/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932015&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Application de l'arrêt R c. Gladue : utilisation des rapports et des principes Gladue / Anna Ndegwa, Laura Gallant, Jane Evans. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Applying R v Gladue: the use of Gladue reports and principles. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Ndegwa, Anna, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660694610 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Autochtones -- Droits -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada. Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Discrimination dans l'administration de la justice pénale -- Canada. |
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