00000nam 2200000zi 4500 9.932039 CaOODSP 20240911080600 m o d f cr mn||||||||| 240104t20242024onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-8/2024-1F-PDF Proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2024-01 « Le 3 janvier 2024. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed policy on continuous oversight of pesticides. « L'objectif du présent document est de décrire la proposition de politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada sur la surveillance continue des pesticides homologués au Canada » -- Objectif, page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Canada Évaluation Planification. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Proposed policy on continuous oversight of pesticides. (CaOODSP)9.932038 Projet de directive (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-1211 ; PRO2024-01. (CaOODSP)9.500881 PDF 244 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/h113-8/H113-8-2024-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/projets-directive/2024/politique-surveillance-continue-pesticides/document.html