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043 |an-cn---
0861 |aPG4-31/2024F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat à l'intégrité du secteur public, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aConclusions de la commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : |bService correctionnel Canada : rapport sur le cas.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat à l'intégrité du secteur public du Canada = Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada, |cmars 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (18 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Findings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing : Correctional Service Canada: case report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Je dépose au Parlement le présent rapport sur le cas fondé d’actes répréhensibles conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi). Le rapport présente les conclusions d’une enquête sur la gestion d’une fuite d’eau et de produits chimiques en provenance d’une installation du système de chauffage collectif dans un établissement de Service correctionnel Canada (SCC). En raison de cette fuite, des produits chimiques se sont infiltrés dans le sol »--Avant-propos, page 6.
61026|aService correctionnel Canada|xFonctionnaires|xDiscipline.
61026|aService correctionnel Canada|xFonctionnaires|xDéontologie.
650 6|aHauts fonctionnaires|zCanada|xDiscipline.
650 6|aHauts fonctionnaires|xDéontologie|zCanada.
77508|tFindings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing : |w(CaOODSP)9.932138
85640|qPDF|s472 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ispc-psic/PG4-31-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://psic-ispc.gc.ca/fr/resultats/rapport-sur-le-cas-service-correctionnel-canada-mars-2024