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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-S14F-PDF
1001 |aBanks, Sam N. K., |eauteur.
24510|aProjet de loi S-14 : |bLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada / |cSam N.K. Banks.
2463 |aRésumé législatif du projet de loi S-14 : |bLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c27 novembre 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (ii, 14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v44-1-S14-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill S-14 : An Act to amend the Canada National Parks Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Rouge National Urban Park Act and the National Parks of Canada Fishing Regulations.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publication n° 44-1-S14-F. »
500 |a« Recherche et éducation. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 12-14).
650 6|aParcs nationaux|xDroit|zCanada.
650 6|aParcs marins|xDroit|zCanada.
650 6|aResponsabilité pour dommages à l'environnement|zCanada.
650 6|aResponsabilité pour dommages dus à la pollution par les substances dangereuses|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill S-14 : |w(CaOODSP)9.932150
830#0|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)|v44-1-S14-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s782 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S14-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/441S14E?