00000nam 2200000zi 4500 9.932204 CaOODSP 20240109085635 m o d f cr mn||||||||| 240109e202206 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 H14-499/2022F-PDF Évaluation du Programme de la sécurité des produits de consommation : rapport définitif / présenté par le Bureau de l'audit et de l'évaluation. [Ottawa] : [Santé Canada], juin 2022. 1 ressource en ligne (vi, 60 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Consumer Product Safety Program : final report. Comprend des références bibliographiques (pages 59-60). « Au Canada, les produits de consommation, au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), et les cosmétiques, au sens de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), ne sont pas soumis à une approbation avant leur mise en marché. L'industrie doit s'assurer que les produits de consommation et les cosmétiques qu'elle fabrique, importe, annonce ou vend sont sans danger. Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada surveille, vérifie et assure la conformité avec les lois et les règlements applicables, et en fait la promotion, pour veiller à ce que les produits de consommation et les cosmétiques vendus au Canada soient sûrs. L'évaluation porte sur l'incidence et l'efficacité du PSPC et sur la manière dont les partenariats stratégiques du PSPC ont influencé la réalisation des objectifs de celui-ci, pour la période de 2017-2018 à 2021-2022 » -- But et portée de l'évaluation, page iv. Canada. Santé Canada Évaluation. Produits commerciaux Sécurité Politique gouvernementale Canada Évaluation. Consommateurs Protection Politique gouvernementale Canada Évaluation. Canada. Santé Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication. Evaluation of the Consumer Product Safety Program : (CaOODSP)9.932172 PDF 759 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-499-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation/programme-securite-produits-consommation.html