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0861 |aT29-175/2024F-PDF
24500|aLignes directrices nationales relatives au processus d’évaluation de la sécurité de la navigation.
250 |aÉdition I.
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |cjuin 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Navigation safety assessment process national guidelines.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L’objectif de ce document est d’aider Transports Canada, les gouvernements et organismes partenaires, les groupes autochtones et les promoteurs de projets à mieux comprendre le processus d’évaluation de la sécurité de la navigation et la façon dont ce processus ainsi que les études et les exigences en matière d’informations décrites dans ces lignes directrices peuvent être intégrés aux études d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Ces lignes directrices ne remplacent pas les orientations spécifiques à un projet fournies par les autorités fédérales ou l’Agence d’évaluation d’impact du Canada »--But, page 1.
650 6|aTransport|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 0|aTransport|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tNavigation safety assessment process national guidelines.|w(CaOODSP)9.932218
85640|qPDF|s988 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T29-175-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/publications-relatives-securite-maritime/tp-15577f-lignes-directrices-nationales-relatives-processus-evaluation-securite-navigation-06-2023