Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement. : En4-645/2024F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : List of recognized additional industrial activities under the output-based pricing system.
« EC23040. »
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN 9780660696256
Numéro de catalogue
  • En4-645/2024F-PDF
Descripteurs Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
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