Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement. : En4-645/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932455&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : List of recognized additional industrial activities under the output-based pricing system. « EC23040. » |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
| ISBN | 9780660696256 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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