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0861 |aEn4-647/2024F-PDF
24500|aProtocole fédéral de crédits compensatoires : |bamélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.
24617|aAmélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.0
24613|aRégime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
250 |aVersion 1.0.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (vi, 97 pages) : |billustrations
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500 |a« Mai 2024. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 9 mai 2024 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol : improved forest management on private land.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à mettre en œuvre, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre » -- Introduction, page 1.
650 6|aForêts|xGestion|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|zCanada.
650 6|aPolitique forestière|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFederal offset protocol : |w(CaOODSP)9.932498
794 |tProtocole fédéral de crédits compensatoires : |w(CaOODSP)9.943386
85640|qPDF|s1.32 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-647-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre/recueil-protocoles/protocole-federal-amelioration-amenagement-forestier-terres-privees.html