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Rapport d'étape ... sur le plan d'accessibilité. : J76-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932504&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service des poursuites pénales du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport d'étape ... sur le plan d'accessibilité.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan progress report.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Public Prosecution Service of Canada = Service des poursuites pénales du Canada, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 2023.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-0127
Numéro de catalogue
  • J76-10F-PDF
Descripteurs
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2023 Cliquer pour agrandir
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