Projet de loi S-233 : Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant / Eleni Kachulis et Miek VanGaalen. : YM32-3/441-S233F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932870&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi S-233 : Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant / Eleni Kachulis et Miek VanGaalen. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi S-233 : Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-S233-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-233: an Act to develop a national framework for a guaranteed livable basic income. Comprend des références bibliographiques (pages 5-6). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 9 août 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Kachulis, Eleni, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 6 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version préliminaire, non révisée. |
| Descripteurs | Revenu annuel garanti -- Droit -- Canada. |
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