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Projet de loi S-233 : Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant / Eleni Kachulis et Miek VanGaalen. : YM32-3/441-S233F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932870&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi S-233 : Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant / Eleni Kachulis et Miek VanGaalen.
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de loi S-233 : Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 44-1-S233-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-233: an Act to develop a national framework for a guaranteed livable basic income.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 5-6).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 9 août 2023.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Kachulis, Eleni, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 6 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-S233F-PDF
Édition
  • Version préliminaire, non révisée.
Descripteurs
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