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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-C49F-PDF
1001 |aBanks, Sam N. K., |eauteur.
24510|aProjet de loi C-49 : |bLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois / |cSam N.K. Banks.
2463 |aRésumé législatif du projet de loi C-49 : |bLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
264 1|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |cle 3 octobre 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (iii, 42 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v44-1-C49-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-49: an Act to amend the Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other Acts.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 33-42).
61016|aCanada. |tLoi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador.
61016|aCanada. |tLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
650 6|aÉnergie des mers|xDroit|zCanada.
650 6|aÉnergies renouvelables|xDroit|zCanada.
650 6|aPétrole offshore|xIndustrie|xDroit|zCanada.
650 6|aGaz naturel offshore|xIndustrie|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-49 : |w(CaOODSP)9.932878
830#0|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)|v44-1-C49-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s767 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C49-fra.pdf