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24500|aSciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : |bSciences appliquées et examen des brevets.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2024-02-12. »
500 |a« Date d'expiration : 30 septembre 2026. »
520 |a« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les personnes salariées et l'Institut, l'établissement de certaines conditions d'emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des personnes salariées assujetties à la présente convention » -- Article 1 : Objet de la convention.
650 6|aConventions collectives|xFonctionnaires|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tApplied Science and Patent Examination (SP) Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada Group : |w(CaOODSP)9.933005
795 |tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : |b2022|w9.880886
85640|qPDF|s1.34 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT42-230-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=3