Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information : pour la période 1er avril ... au 31 mars ... : CC211-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.933168&sl=1
Ministère/Organisme | Financement agricole Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information : pour la période 1er avril ... au 31 mars ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act: for the period April 1 ... to March 31 ... L'année d'activité se termine le 31 mars. |
Information sur la publication | [Régina] : Financement agricole Canada, [2023]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2022/2023. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Financement agricole Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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