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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYC3-441/0-2-3F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bComité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, |eauteur, |eorganisme de publication.
24512|aL'AMM et les troubles mentaux : |ble chemin à parcourir / |cles coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin.
264 1|a[Ottawa] : |bParlement, Canada = Parliament, Canada, |cjanvier 2024.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 62 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ; |v3e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : MAID and mental disorders: the road ahead.
500 |aDate originale de publication : 2024/01/29; date de publication : 2024/05/22.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du mardi 24 octobre 2023 et celui de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 2023, le Comité a complété son examen du degré de préparation atteint pour une application sûre et adéquate de l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué, conformément à la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir » -- Page v.
650 6|aAide au suicide|xDroit|zCanada.
650 6|aAide au suicide|xAspect moral|zCanada.
650 6|aPersonnes vivant avec un trouble de santé mentale|xSoins|zCanada.
650 6|aSanté mentale|xDroit|zCanada|vLégislation.
7001 |aArseneault, René.
77508|tMAID and mental disorders : |w(CaOODSP)9.933136
830#0|aRapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ;|v3e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.912671
85640|qPDF|s2.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sen/yc3/YC3-441-0-2-3-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/AMAD/rapport-3