Les dispositifs à rayonnement UV et générateurs d'ozone assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires. : H139-60/2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.933237&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Les dispositifs à rayonnement UV et générateurs d'ozone assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : UV radiation-emitting and ozone generating devices requirements under the Pest Control Products Act.
« Pub. : 230728. »
Fichier de publication remplacé par un nouveau à la demande du ministère auteur, 24 avril 2024.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, novembre 2023.
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations en couleur
ISBN 9780660699615
Numéro de catalogue
  • H139-60/2024F-PDF
Descripteurs Pesticides -- Droit -- Canada.
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