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An Act respecting fossil fuel advertising = Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossiles. : XB441-372/1-PDF

« Le texte édicte la Loi sur la publicité relative aux combustibles fossiles, qui interdit la promotion des combustibles fossiles, sauf en conformité avec les dispositions de la loi »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933550&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting fossil fuel advertising = Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossiles.
Variante du titre
  • Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossiles
  • Titre abrégé : Loi sur la publicité relative aux combustibles fossiles
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-372, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 5 février 2024. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 10 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-372/1-PDF
Descripteurs
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