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An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. : YB441-16/1-PDF

« Le texte met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K̲’uula • Nang K̲′úulaas Recognition Agreement » »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933699&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
Variante du titre
  • Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
  • Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-16, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 8 février 2024. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-16/1-PDF
Descripteurs
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