An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. : YB441-16/1-PDF
« Le texte met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K̲’uula • Nang K̲′úulaas Recognition Agreement » »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.933699&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
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Titre | An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. |
Variante du titre | Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-16, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 8 février 2024. » Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024. |
Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Haida -- Droit -- Législation. Haida -- Droit -- Colombie-Britannique -- Législation. Haida -- Relations avec l'État. Haida -- Colombie-Britannique -- Relations avec l'État. Haida -- Colombie-Britannique -- Politique et gouvernement. |
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