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043 |an-cn---
0861 |aNE23-218/2020F-PDF|zNE23-164/2020E-PDF
24500|aSanctions administratives pécunaires : |brenseignements à l'intention des propriétaires fonciers.
24610|aRenseignements à l'intention des propriétaires fonciers
264 1|aCalgary, Alberta : |bRégie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, |c[2022]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (10 pages, 2 pages non numérotées) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aLe numéro de catalogue (NE23-164/2020E-PDF) et ISBN (9780660343631) imprimés dans cette publication sont incorrects.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Administrative monetary policies : information for landowners.
520 |a« La Régie de l'énergie du Canada souhaite expliquer aux propriétaires fonciers quelles sont ses exigences en matière de sécurité des personnes et des pipelines ainsi que de protection de l'environnement. L'information présentée dans le présent livret vise à aider quiconque vit ou travaille à proximité de pipelines à mieux comprendre le rôle et les responsabilités qui lui incombent, et à répondre à certaines questions courantes au sujet des sanctions administratives pécuniaires » -- Page 3.
650 6|aSanctions administratives|zCanada.
650 6|aPropriétaires fonciers|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPipelines|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aRégie de l'énergie du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAdministrative monetary policies : |w(CaOODSP)9.930730
85640|qPDF|s5.37 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rec-cer/NE23-218-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/lois-reglements/loi-regie-canadienne-lenergie-reglements-notes-dorientation-documents-connexes/sanctions-administratives-pecuniaires/renseignements-proprietaires-fonciers/index.html