00000nam 2200000zi 4500 9.933864 CaOODSP 20251203154920 m o d f cr mn||||||||| 240213t20242024onc of f000 0 fre d 9780660702490 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT33-4/4-2024F-PDF Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État (mise à jour). Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié : le 2024-01-22. » « Date de modification : 2024-11-05. » Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 07-11-2024 à la requête de Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Treasury Board submissions prepared on behalf of Crown Corporations (update). Canada. Conseil du trésor Règlements et procédure. Soumissions (Droit administratif) Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Guide to Treasury Board submissions prepared on behalf of Crown Corporations (update). (CaOODSP)9.933863 Présentations au Conseil du Trésor pour les sociétés d'État. (CaOODSP)9.957957 PDF 364 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT33-4-4-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/presentations-conseil-tresor/guide-lintention-des-redacteurs-de-presentations-au-conseil-du-tresor/guide-presentations-sct-societes-etat.html