Rapport annuel au parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels ... / Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. : CC541-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934054&sl=1
| Ministère/Organisme | Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels ... / Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament - Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Longueuil, Québec] : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée = The Jacques Cartier and Champlain Bridge Incorporated, 2023- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2022/2023. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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