Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille des services du droit fiscal. : J2-392/2013-1F-PDF
« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet: Évaluation du Portefeuille des services du droit fiscal. Centre de responsabilité : Portefeuille des services du droit fiscal (SDF) » -- Page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934149&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille des services du droit fiscal. |
| Variante du titre | Évaluation du Portefeuille des services du droit fiscal |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Tax Law Services Portfolio. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2013] |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Évaluation. Services juridiques -- Canada -- Évaluation. Droit fiscal -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :