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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aJ2-583/2019-1F-PDF
24500|aRéponse et plan d'action de la direction : |bévaluation des services contentieux.
24610|aÉvaluation des services contentieux
264 1|a[Ottawa] : |b[Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], |c[2019]
300 |a1 ressource en ligne (3 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of Litigation Services.
500 |a«Date d'approbation de l'évaluation par le sous-ministre : 12/2019.»
520 |a« Le SNC, en consultation avec d'autres secteurs ou portefeuilles, devrait clarifier les processus opérationnels, notamment le rôle que certains groupes tels que les portefeuilles (y compris les SJM), les secteurs et les ministères clients devraient jouer aux diverses étapes des dossiers de litige et le moment de les faire participer » -- Page 1.
61016|aCanada. |bMinistère de la justice|xÉvaluation.
650 6|aContentieux du gouvernement|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
77508|tManagement response and action plan : |w(CaOODSP)9.934303
85640|qPDF|s477 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J2-583-2019-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2019/esc-elf/pard-mrap.html