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Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application, 2015-2016 à 2020-2021 / préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation, Santé Canada et Agence... : HP5-224/2022F-PDF

« Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L’évaluation portait principalement sur les questions d’efficacité et d’efficience et sur les activités liées à la mise en œuvre de la LAPHT et du RAPHT pour la période de 2015-2016 à 2020-2021 » -- Résumé, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934359&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
  • Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
TitreÉvaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application, 2015-2016 à 2020-2021 / préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Human Pathogens and Toxins Act and Regulations Framework, 2015-16 to 2020-21.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Health Canada and the Public Health Agency of Canada = Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, mars 2022.
Description1 ressource en ligne (i, i, i, 32 pages) : graphiques, illustrations
Numéro de catalogue
  • HP5-224/2022F-PDF
Descripteurs
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