Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application, 2015-2016 à 2020-2021 / préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation, Santé Canada et Agence... : HP5-224/2022F-PDF
« Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L’évaluation portait principalement sur les questions d’efficacité et d’efficience et sur les activités liées à la mise en œuvre de la LAPHT et du RAPHT pour la période de 2015-2016 à 2020-2021 » -- Résumé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.934359&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application, 2015-2016 à 2020-2021 / préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Human Pathogens and Toxins Act and Regulations Framework, 2015-16 to 2020-21. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Health Canada and the Public Health Agency of Canada = Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, mars 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, i, i, 32 pages) : graphiques, illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence de santé publique du Canada -- Évaluation. Micro-organismes pathogènes -- Canada -- Sécurité -- Mesures -- Évaluation. Toxines -- Canada -- Sécurité -- Mesures -- Évaluation. |