Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Réponse de la direction et plan d'action : évaluation sommative des tribunaux unifiés de la famille. : J2-867/2009-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet : évaluation sommative des tribunaux unifiés de la famille » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934366&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreRéponse de la direction et plan d'action : évaluation sommative des tribunaux unifiés de la famille.
Variante du titre
  • Évaluation sommative des tribunaux unifiés de la famille
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : summative evaluation of the Unified Family Court.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2010]
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • J2-867/2009-1F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :