000 02224cam  2200361zi 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aJ22-35/2017-1F-PDF
24500|aRéponse de la direction et plan d’action : |bévaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
24610|aÉvaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
264 1|a[Ottawa] : |b[Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], |c[2017]
300 |a1 ressource en ligne (4 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative.
520 |a« La Direction des langues officielles a entrepris une vaste consultation sectorielle avec les bénéficiaires actuels du Fonds d’appui ainsi qu’avec d’autres intervenants dans le dossier de l’accès à la justice pour déterminer les besoins correspondant au pilier Information, ainsi que les pratiques exemplaires prometteuses de même que les situations se prêtent à une coordination des projets peut être effectuée » -- Plan d'action, page 2.
61016|aCanada. |bMinistère de la justice|xÉvaluation.
650 6|aInterprétation judiciaire (Traduction)|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aServices juridiques|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aAccès à la justice|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
77508|tManagement response and action plan : |w(CaOODSP)9.934362
85640|qPDF|s262 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J22-35-2017-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2017/jlo-jol/pard-mrap.html