00000nam 2200000zi 4500 9.934432 CaOODSP 20250313113345 m o d f cr cn||||||||| 240223t20132013oncad ob f000 0 fre d 9781100545998 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SF31-112/2013F-PDF SF31-112/2013 L'accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures / Étude du commissaire aux langues officielles du Canada en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et le commissaire aux services en français de l’Ontario. [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2013] ©2013 1 ressource en ligne (ii, 43 pages) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Access to justice in both official languages : improving the bilingual capacity of the Superior Court judiciary. Le numéro de catalogue (SF31-112/2013) et l'ISBN (9781100545998) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Comprend des références bibliographiques (pages 41-43). « Le commissaire aux langues officielles, en partenariat avec François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario et Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, a décidé en 2012 d’effectuer un examen approfondi de deux questions qui touchent de près la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures : le processus de nomination des juges et la formation linguistique offerte aux juges qui sont nommés aux cours supérieures » -- Sommaire, page 1. Également publié en version imprimée. Interprétation judiciaire (Traduction) Canada. Services juridiques Canada. Accès à la justice Canada. Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. Access to justice in both official languages : (CaOODSP)9.934421 L'accès à la justice dans les deux langues officielles : (CaOODSP)9.677672 PDF 7.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/clo-ocol/SF31-112-2013-fra.pdf HTML S.O. https://www.clo-ocol.gc.ca/fr/publications/etudes-autres-rapports/2016/lacces-justice-dans-deux-langues-officielle-ameliorer