Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. : J2-905/1981F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934708&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The role of the United Kingdom in the amendment of the Canadian constitution. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, mars 1981. |
| Auteur / Contributeur | Chrétien, Jean,1934- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (62 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Constitutions -- Amendements -- Canada. Droit constitutionnel -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Grande-Bretagne. Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :