Manuel de commentaires sur la Charte canadienne des droits et libertés. : J2-907/1982F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934750&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Manuel de commentaires sur la Charte canadienne des droits et libertés. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Manual of commentaries on the Charter of Rights and Freedoms. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice Canada, [1982] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume en pagination multiple) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Canada. Canadian Charter of Rights and Freedoms. Droits de l'homme -- Canada. Civil rights -- Canada. |
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