00000nam 2200000zi 4500 9.934830 CaOODSP 20240502111318 m o d f cr mn||||||||| 240301t20242024onc o f000 0 fre d 9780660705781 9780660305158 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT66-23/2024F-PDF Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié : le 2024-03-18. » L'ISBN (9780660305158) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities. « Les dirigeants principaux des finances (DPF) ont les responsabilités suivantes : veiller à ce que les recettes provenant de l'imputation soient comptabilisées comme des recettes non disponibles si le ministère n'a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l'évaluation de l'incidence des imputations externes (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du Conseil privé) » -- Exigences généralités. Dépenses publiques Politique gouvernementale Canada. Chefs des services financiers Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Directive on charging and special financial authorities. (CaOODSP)9.934826 Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019 (CaOODSP)9.871623 PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT66-23-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32502