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0861 |aBT66-23/2024F-PDF
24500|aDirective sur l'imputation et les autorisations financières spéciales.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (17 pages non numérotées)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2024-03-18. »
500 |aL'ISBN (9780660305158) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
520 |a« Les dirigeants principaux des finances (DPF) ont les responsabilités suivantes : veiller à ce que les recettes provenant de l'imputation soient comptabilisées comme des recettes non disponibles si le ministère n'a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l'évaluation de l'incidence des imputations externes (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du Conseil privé) » -- Exigences généralités.
650 6|aDépenses publiques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aChefs des services financiers|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tDirective on charging and special financial authorities.|w(CaOODSP)9.934826
795 |tDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.|b2019|w(CaOODSP)9.871623
85640|qPDF|s160 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT66-23-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32502