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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv4-42/2023F-PDF
24500|aRenseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence du revenue du Canada = Canada Revenue Agency, |c[2023]
300 |a1 ressource en ligne (98 pages) : |billustration
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : General information for GST/HST registrants.
500 |a« RC4022(F) Rév. 23. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d'enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH. Il contient aussi des instructions détaillées pour vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH. … » -- Découvrez si ce guide est fait pour vous, page [2].
650 6|aTaxe sur les produits et services|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aTaxe de vente|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aDéclarations d'impôt|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aEntreprises|xImpôts|zCanada|vGuides, manuels, etc.
655 7|aGuides et manuels|2rvmgf
7102 |aAgence du revenu du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGeneral information for GST/HST registrants.|w(CaOODSP)9.934864
795 |tRenseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits |b(2017)|w(CaOODSP)9.830419
85640|qPDF|s690 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/arc-cra/Rv4-42-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4022/renseignements-generaux-tps-tvh-inscrits.html