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An Act to amalgamate The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa and The Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada = Loi portant fusion de La... : YB441-1001/3-PDF

« Le texte prévoit la constitution en personne morale de La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall, entité issue de la fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de l’organisation dénommée « The Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934898&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to amalgamate The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa and The Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada = Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.
Variante du titre
  • Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada
  • Titre abrégé : Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1001, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Adopté par le Sénat le 6 février 2024. »
  • « 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-1001/3-PDF
Numéro de catalogue du ministère4412027
Descripteurs
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