Rapport annuel de ... sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères / commissaire de l'Agence du revenu du Canada. : Rv1-45F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934902&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel de ... sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères / commissaire de l'Agence du revenu du Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the directions for avoiding complicity in mistreatment by foreign entities. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2024]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2023. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2818-1808 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada.Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères -- Périodiques. Agence du revenu du Canada -- Périodiques. Sécurité nationale -- Canada -- Périodiques. Service des renseignements -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. Canada -- Relations extérieures -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir |
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