Examen législatif de la Loi sur le cannabis : rapport final du comité d'experts / préparé par Morris Rosenberg, Dr Oyedeji Ayonrinde, Dre Patricia J. Conrod, Lynda L. Levesque, Dr Peter Selby. : H134-37/2024F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Examen législatif de la Loi sur le cannabis : rapport final du comité d'experts / préparé par Morris Rosenberg, Dr Oyedeji Ayonrinde, Dre Patricia J. Conrod, Lynda L. Levesque, Dr Peter Selby.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Legislative review of the Cannabis Act: final report of the expert panel.
« Pub.: 230838. »
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Santé Canada, mars 2024.
©2024
Auteur / Contributeur Rosenberg, Morris, auteur.
Description 1 ressource en ligne (102 pages) : photographies en couleur
ISBN 9780660706160
Numéro de catalogue
  • H134-37/2024F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur le cannabis.
Cannabis -- Droit -- Canada.
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