Examen législatif de la Loi sur le cannabis : rapport final du comité d'experts / préparé par Morris Rosenberg, Dr Oyedeji Ayonrinde, Dre Patricia J. Conrod, Lynda L. Levesque, Dr Peter Selby. : H134-37/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934950&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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Titre | Examen législatif de la Loi sur le cannabis : rapport final du comité d'experts / préparé par Morris Rosenberg, Dr Oyedeji Ayonrinde, Dre Patricia J. Conrod, Lynda L. Levesque, Dr Peter Selby. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Legislative review of the Cannabis Act: final report of the expert panel. « Pub.: 230838. » |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada, mars 2024. ©2024 |
Auteur / Contributeur | Rosenberg, Morris, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (102 pages) : photographies en couleur |
ISBN | 9780660706160 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur le cannabis. Cannabis -- Droit -- Canada. |
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