00000nam 2200000zi 4500 9.935123 CaOODSP 20240429134016 m o d f cr |n||||||||| 240308e201201##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-110/2012F-PDF Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / par la Commission canadienne des droits de la personne. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, janvier 2012. 1 ressource en ligne (17 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 29 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. Comprend des références bibliographiques. « Dans la Partie I de ce rapport, la Commission expose ses préoccupations quant au respect des droits de la personne démontré envers les Autochtones du Canada. Dans la Partie II, elle soulève d'autres sujets de préoccupation » -- Page 3. Discrimination raciale Canada. Droits de l'homme (Droit international) Politique gouvernementale Canada. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Submission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination / (CaOODSP)9.933060 PDF 208 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-110-2012-fra.pdf