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043 |an-cn---
0861 |aHR4-110/2012F-PDF
24500|aMémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / |cpar la Commission canadienne des droits de la personne.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |cjanvier 2012.
300 |a1 ressource en ligne (17 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 29 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans la Partie I de ce rapport, la Commission expose ses préoccupations quant au respect des droits de la personne démontré envers les Autochtones du Canada. Dans la Partie II, elle soulève d'autres sujets de préoccupation » -- Page 3.
650 6|aDiscrimination raciale|zCanada.
650 6|aDroits de l'homme (Droit international)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne, |eorganisme de publication.
77508|tSubmission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination / |w(CaOODSP)9.933060
85640|qPDF|s208 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-110-2012-fra.pdf