00000nam 2200000zi 4500 9.935176 CaOODSP 20241227121729 m o d f cr mn||||||||| 240308e202404##onc ob f000 0 fre d 9780660707129 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-257/2024F-PDF Guide de présentation d'une demande de permis : permis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, avril 2024. ©2024 1 ressource en ligne (36 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.2.3 Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to prepare site for a deep geological repository. « Ébauche. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent document fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN portant sur les activités et installations réglementées. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d'application, toute personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour préparer l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur (DGP). La CCSN utilise un système de délivrance de permis exhaustif qui couvre le cycle de vie d'un DGP. Le présent document d'application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur fournit des précisions sur les exigences et l'orientation relatives à la préparation d'une demande de permis de préparation de l'emplacement d'un DGP. … » -- Préface, page i. Dépôts de déchets radioactifs Permis, licences, etc. Canada. Dépôts de déchets radioactifs Canada Sécurité Mesures. Dépôts de déchets radioactifs Sécurité Règlements Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Licence application guide : (CaOODSP)9.935175 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.2.3. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.42 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccsn-cnsc/CC172-257-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-2-3/