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1101 |aCanada. |bCommission de la Capitale nationale, |e auteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : |bpour la période du ... au ... / |cCommission de la capitale nationale.
2461 |iNuméros 2017/2018- ont le titre : |aRapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information, ... au ...
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act: for the period from ... to ... .
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
588 |aDescription d'après : 2016/2017; titre de la couverture.
588 |aDernière livraison consultée : 2022/2023.
61016|aCanada. |bCommission de la Capitale nationale|vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information|vPériodiques.
650 6|aInformation sur l'État|zCanada|vPériodiques.
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