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020 |a0662611942 |q(bilingue ; |qimprimé)
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043 |an-cn---
0861 |aEn40-224/4-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/4-1994
24503|aLa gestion des zones côtières au Canada.
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (i, 13 pages).
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4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v4
500 |a« Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
520 |a« Le présent document a pour objet d'examiner les possibilités et les moyens de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ou de créer d'autres instruments législatifs en vue d'aider à atteindre les objectifs de la gestion des zones côtières canadiennes. La première partie de ce document contient des renseignements généraux qui illustrent le besoin de cette gestion au pays, les projets qui sont actuellement en cours dans ce domaine aux niveaux fédéral et provincial, ainsi que l'assise législative fédérale existante concernant les activités qui ont les zones côtières pour cadre. La deuxième a pour objet l'examen de la LCPE et de la gestion des zones côtières. La troisième partie présente trois façons possibles d'aborder cette gestion » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aLittoral|xAménagement|xDroit|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 0|aCoastal zone management|xLaw and legislation|zCanada.
650 0|aEnvironmental law|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
7760#|tLa gestion des zones côtières au Canada |w(CaOODSP)9.524189
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v4.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s690 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-4-1994-fra.pdf