00000nam 2200000zi 4500 9.935379 CaOODSP 20240503075239 m o d f cr bn||||||||| 240313t19941994quc o f000 0 fre d 0662611950 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/5-1994F-PDF En40-224/5-1994 De l'ordre dans la « grande maison fédérale ». Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (ii, 46 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 5 « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « Le présent document se propose d'analyser, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et de l'examen quinquennal de celle-ci, divers moyens de garantir une protection efficace de l'environnement sur le territoire domanial et ce qui s'y trouve, notamment l'air, l'eau et les organismes vivants, et d'assurer la viabilité de ces éléments, de favoriser la prévention de la pollution et d'inciter les ministères, conseils, organismes, commissions et sociétés de l'État fédéral, de même que les entreprises et travaux fédéraux, à lutter contre la pollution » -- Objet du présent document, page 3. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement Droit Canada. Environnement Politique gouvernementale Canada. Environmental law Canada. Environmental policy Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. De l'ordre dans la «grande maison fédérale» (CaOODSP)9.524191 Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 5. (CaOODSP)9.931665 PDF 1.77 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-5-1994-fra.pdf